PARFUMS NATURELS PHOENICEA
Mentions légales
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Comme le prévoit la loi française numéro 80-335 du 12 mai 1980: Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute lequel :
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-accepte lesdites conditions, a validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
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CNIL et Protection de l’internaute.
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Organisme déclarant: Nom : PHOENICEA
Adresse : 9 AVENUE DE LA GRANDE DUNE
Ville : LA BAULE
Code postal : 44500
Courriel: contact [at] phoenicea.fr
Traitement déclaré des informations : Finalité : NS48 – Fichiers clients-prospects.
PHOENICEA n’effectue pas de transferts d’informations en dehors de l’Union européenne.
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.
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